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loi

  • Accessibilité des handicapés

    Députés et sénateurs se sont accordés sur le projet de loi sur l'accessibilité des transports et lieux publics aux personnes en situation de handicap, qui prévoit des délais rallongés pour se mettre aux normes, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

    L'Accessibilité ne concerne pas que les personnes handicapées mais aussi les personnes âgées, les femmes enceintes et autres.

     

    Pour lire l'article complet cliquez ci-dessous

     

    • Accessibilité

     

  • Loi permettant le don de jour de repos

    Le Sénat a adopté mercredi 30 Avril 2014 définitivement

    la proposition de loi permettant le don de jours de repos

    à un parent d'enfant gravement malade.

     

    voici l'article pour comprendre cette loi :

    apm_international.pdf